Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? Lors de la création de son entreprise, on ne se pose pas toujours la question de savoir à quel régime statutaire l’entreprise appartiendra. En ...

Cela fait un moment que vous rêvez de tout plaquer pour monter votre entreprise mais vous ne savez pas trop comment vous lancer ? Terrafemina, en s'appuyant sur les informations diffusées par l'Agence ...

Qu’est-ce que le statut de jeune entreprise innovante en France ? Une jeune entreprise innovante (JEI) est une petite ou moyenne entreprise qui, toutes conditions par ailleurs remplies, réalisent des ...

Les États Unis, l'Italie et le Royaume-Uni disposent de cadres juridiques permettant de défendre un « intérêt public » ou une mission spécifique, le plus souvent dans une approche sociale ou ...

Lorsque le dirigeant d’une entreprise souhaite impliquer son conjoint dans son entreprise, il faut que ce dernier ait un statut pour y exercer une activité régulière. On peut définir l’expression ...

Les entreprises à mission ont le vent poupe. Le gouvernement français envisage, dans le cadre de la loi PACTE, de créer un nouveau statut afin de favoriser leur développement. Au-delà des bonnes ...

Le CCRE (Club des créateurs et repreneurs d'entreprise du pays Cob) tenait sa réunion mensuelle mardi soir à la Pépinière des entreprises. À l'ordre du jour, le statut juridique de l'entreprise. Un ...

À partir de ce mois de septembre 2021, la déclaration du statut du conjoint du chef d’entreprise intègre une nouvelle formalité. Une attestation sur l’honneur signée est désormais exigée du conjoint ...

Manifestation en décembre dernier des professions juridiques contre le projet de loi Macron, qui prévoyait notamment la création d'un statut d'avocat en entreprise. Le statut d'avocat en entreprise, ...

Elle a réussi à rallier 10 autres associations à son idée : France Angles, ASMEP/ETI, Afdel, Syntec numérique, CGPME, Forum Atena, PME Finance, Cluster West, Systematic et réseau entreprendre.

Limitation dans le temps du statut, élargissement au concubin, simplification des modalités de calcul des cotisations… Le statut de conjoint collaborateur a été modernisé depuis le 1 er janvier 2022.

Une initiative parlementaire veut introduire un statut juridique facultatif pour les PME helvétiques qui font un effort particulier au niveau environnemental notamment. Si une partie du patronat ...