Expert dans le domaine de la rectification et du rodage de pièces mécaniques de haute précision depuis sa création en 1994, la société Rectif 46 travaille aujourd’hui aux côtés de nombreux clients, ...

Sous avons reçu de M. Chedeville, qui dans des postes importants, à Djibouti et à Paris, a eu l'occasion de suivre depuis quinze ans les problèmes frontaliers entre l'Éthiopie et la Côte française des ...

[AVIS D'EXPERT] Chaque fin d’année prescrit une année imposable qui ne peut donc plus être rectifiée par l’administration fiscale. Mais cette dernière peut utiliser plusieurs canaux de communication ...

Contentieux La rectification d’une erreur matérielle par le juge administratif Publié le 26/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence L’oubli par une juridiction de l’analyse d’un mémoire d’une ...

En parallèle du droit à l’erreur, le droit de rectification de sa situation par un assuré est circonscrit dans une procédure et des délais stricts. Qu’est-ce que le droit à l’erreur ? La loi du 10 ...

Mardi, la France et la Suisse ont signé trois conventions donnant le feu vert à la rectification des frontières nationales des deux pays et plus précisément entre le canton de Genève et le département ...

Elle permet généralement de récupérer des sommes qui ont été trop prélevées, en ajustant le barème d'imposition et en tenant compte de la situation personnelle et familiale du contribuable. L'objectif ...

A propos du divorce par consentement mutuel et des apports de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 [1]. Son régime ne change guère avec la loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle.